avril 2023
matin

Séance du mardi matin 25.04.2023

Ouverture de la Séance
Allocution du Conseiller d'Etat Frédéric Favre
Finalisation du projet de Constitution
Projet de variante
Adoption du projet de Constitution
après-midi

Séance du mardi après-midi 25.04.2023

Adoption du projet de Constitution
après-midi

Séance du mardi après-midi 25.04.2023

Adoption du projet de Constitution
Clôture de la séance et des travaux de la Constituante
février 2023
matin

Séance du jeudi matin 02.02.2023

Ouverture de la session
Lecture de détail : projet de Constitution, lecture 2 bis
après-midi

Séance du jeudi après-midi 02.02.2023

Lecture de détail : projet de Constitution, lecture 2 bis
matin

Séance du mardi matin 07.02.2023

Ouverture de la session
Variantes
Objet du Bureau
novembre 2022
matin

Séance du mardi matin 08.11.2022

Ouverture de la séance
Objets du Bureau
Réouverture de la discussion
après-midi

Séance du mardi après-midi 08.11.2022

Réouverture de la discussion
Variantes
Clôture de la séance
octobre 2022
matin

Séance du mardi matin 04.10.2022

Lecture de détail
après-midi

Séance du mardi après-midi 04.10.2022

Lecture de détail
matin

Séance du jeudi matin 06.10.2022

Lecture de détail
après-midi

Séance du jeudi après-midi 06.10.2022

Lecture de détail
matin

Séance du mardi matin 25.10.2022

Lecture de détail
après-midi

Séance du mardi après-midi 25.10.2022

Lecture de détail
après-midi

Séance du mardi après-midi 25.10.2022

Lecture de détail
septembre 2022
matin

Séance du jeudi matin 01.09.2022

Ouverture de la séance
Assermentation
Lecture de détail
après-midi

Séance du jeudi après-midi 01.09.2022

Lecture de détail
matin

Séance du mardi matin 06.09.2022

Lecture de détail
après-midi

Séance du mardi après-midi 06.09.2022

Lecture de détail
matin

Séance du mardi matin 20.09.2022

Lecture de détail
après-midi

Séance du mardi après-midi 20.09.2022

Lecture de détail
matin

Séance du jeudi matin 22.09.2022

Ouverture de la séance
Assermentation
Lecture de détail
après-midi

Séance du jeudi après-midi 22.09.2022

Lecture de détail
juin 2022
matin

Séance du mardi après-midi 21.06.2022

Ouverture de la séance
Assermentations
Entrée en matière
après-midi

Séance du mardi après-midi 21.06.2022

Entrée en matière
décembre 2021
matin

Séance du mardi matin 07.12.2021

Ouverture de la séance
Lecture de détail - Rapport de la Commission thématique 5 (première lecture)
après-midi

Séance du mardi après-midi 07.12.2021

Lecture de détail - Rapport de la Commission thématique 6 (première lecture)
matin

Séance du jeudi matin 09.12.2021

Lecture de détail - Rapport de la Commission thématique 6 (première lecture)
après-midi

Séance du jeudi après-midi 09.12.2021

Lecture de détail - Rapport de la Commission thématique 6 (première lecture)
Rapport de la Commission de rédaction
Modification du règlement de la Constituante
Désignation des président-e-s et vice-président-e-s des commissions thématiques
Collège présidentiel 2022 : Election de deux membres
novembre 2021
matin

Séance du mardi matin 02.11.2021

Lecture de détail - Rapport de la Commission thématique 7 (première lecture)
après-midi

Séance du mardi après-midi 11.02.2021

Lecture de détail - Rapport de la commission thématique 7 (première lecture)
matin

Séance du jeudi matin 04.11.2021

Lecture de détail - Rapport de la Commission thématique 8 (première lecture)
après-midi

Séance du jeudi après-midi 04.11.2021

Entrée en matière : Rapport de la Commission thématique 4 (première lecture)
Entrée en matière : Rapport de la Commission thématique 5 (première lecture)
Entrée en matière : Rapport de la Commission thématique 6 (première lecture)
matin

Séance du mardi matin 23.11.2021

Ouverture de la séance
Lecture de détail - Article 002/003 de l'avant projet - Commissions thématiques 8 et 10
Lecture de détail - Rapport de la Commission 9 (première lecture)
après-midi

Séance du mardi après-midi 23.11.2021

Lecture de détail - Rapport de la Commission thématique 4 (première lecture)
après-midi

Séance du mardi après-midi 23.11.2021

Lecture de détail - Rapport de la Commission thématique 9 (première lecture)
matin

Séance du jeudi matin 25.11.2021

Lecture de détail - Rapport de la Commission thématique 4 (première lecture)
après-midi

Séance du jeudi après-midi 25.11.2021

Lecture de détail - Rapport de la Commission thématique 5 (première lecture)
après-midi

Séance du jeudi après-midi 25.11.2021

Lecture de détail - Rapport de la Commission thématique 4 (première lecture)
octobre 2021
matin

Séance du mardi matin 05.10.2021

Lecture de détail : Rapport de la Commission thématique 1 (première lecture)
après-midi

Séance du mardi après-midi 05.10.2021

Lecture de détail : Rapport de la Commission thématique 1 (première lecture)
matin

Séance du jeudi matin 07.10.2021

Lecture de détail - Rapport de la Commission thématique 2 (première lecture)
matin

Séance du jeudi matin 07.10.2021

Lecture de détail - Rapport de la Commission thématique 1 (première lecture)
après-midi

Séance du jeudi après-midi 07.10.2021

Entrée en matière - Rapport de la Commission thématique 3 (première lecture)
Entrée en matière - Rapport de la Commission thématique 7 (première lecture)
Entrée en matière : Rapport de la Commission thématique 8 (première lecture)
Entrée ne matière - Rapport de la Commission thématique 9 (première lecture)
matin

Séance du mardi matin 19.10.2021

Lecture de détail - Rapport de la commission thématique 2
après-midi

Séance du mardi après-midi 19.10.2021

Lecture de détail - Rapport de la commission thématique 10
après-midi

Séance du mardi après-midi 19.10.2021

Lecture de détail - Rapport de la commission thématique 2 suite
matin

Séance du jeudi matin 21.10.2021

Objet du Bureau : Modification du règlement de la Constituante
Lecture de détail - Rapport de la commission thématique 3
après-midi

Séance du jeudi après-midi 21.10.2021

Lecture de détail - Rapport de la Commission thématique 3
septembre 2021
après-midi

Séance du mardi après-midi 07.09.2021

Ouverture de la Séance
Assermentation
Election
Entrée en matière - Rapport de la Commission thématique 1 (première lecture)
Entrée en matière - Rapport de la Commission thématique 2 (première lecture)
Entrée en matière - Rapport de la Commission thématique 10 (première lecture)
novembre 2020
matin

Séance du jeudi matin 05.11.2020

Examen des principes : Rapport de la Commission thématique 9
après-midi

Séance du jeudi après-midi 05.11.2020

Examen des principes : Rapport de la Commission thématique 4
matin

Séance du vendredi matin 06.11.2020

Examen des principes : Rapport de la Commission thématique 4
Examen des principes : Rapport de la Commission thématique 5
après-midi

Séance du vendredi après-midi 06.11.2020

Examen des principes : Rapport de la Commission thématique 5
Collège présidentiel 2021-2022 : élection de deux membres
matin

Séance du lundi matin 16.11.2020

Examen des principes : Rapport de la Commission thématique 6
après-midi

Séance du lundi après-midi 16.11.2020

Examen des principes : Rapport de la Commission thématique 6
après-midi

Séance du lundi après-midi 16.11.2020

Rapport de la Commission thématique 1 : Préambule
octobre 2020
matin

Séance du jeudi matin 08.10.2020

Examen des principes : Rapport de la Commission thématique 10
après-midi

Séance du jeudi après-midi 08.10.2020

Examen des principes : Rapport de la Commission thématique 10
Examen des principes : Rapport de la Commission thématique 7
matin

Séance du vendredi matin 09.10.2020

Examen des principes : Rapport de la Commission thématique 7
Examen des principes : Rapport de la Commission thématique 8
après-midi

Séance du vendredi après-midi 09.10.2020

Examen des principes : Rapport de la Commission thématique 8
Motion d'ordre Gerhard Schmid
Concept de consultation de la commission de participation citoyenne
Clôture
septembre 2020
matin

Séance du jeudi matin 03.09.2020

Assermentations
Examen des principes : Rapport de la Commission thématique 1
après-midi

Séance du jeudi après-midi 03.09.2020

Examen des principes : Rapport de la Commission thématique 1
Examen des principes : Rapport de la Commission thématique 2
Modification du Règlement de la Constituante du 5 juin 2019
matin

Séance du vendredi matin 04.09.2020

Examen des principes : Rapport de la Commission thématique 3
décembre 2019
matin

Séance du mardi matin 03.12.2019

Ouverture de la séance - allocution de la Présidente de séance
(Evtl.) Assermentation(s)
Allocution du Coordinateur du Collège présidentiel
Collège présidentiel 020-2021 : élection de deux membres (Art. 10RCste)
Commission de rédaction : rapport du Bureau
Information de la Commission de coordination : deuxième phase des travaux
Information de la Commission de participation citoyenne
Table ronde avec d'ancien-ne-s Constituant-e-s d'autres cantons
octobre 2019
matin

Séance du jeudi matin 03.10.2019

Ouverture de la séance - allocution du Président de séance
Assermentations
Nomination des scrutateurs et scrutatrices (art. 67 RCste)
Adoption du concept de communication (art. 89 RCste)
Adoption du modèle de participation citoyenne (art. 32 RCste)
Etat des lieux des travaux des commissions thématiquesa) Information orale de la commission de coordinationb) Information orale des représentant-e-s des commissions thématiques
juin 2019
matin

Séance du mercredi matin 05.06.2019

Ouverture de la séance - allocution du Président
Examen du projet d'annexe 4 au Règlement de la Constituante(modèle de répartition des sièges au Collège présidentiel)
Election des membres du Collège présidentiel
Informations :- désignation des membres du Bureau définitif - désignation des membres de la commission de participation citoyenne - répartition des sièges des commissions thématiques (cf notice annexée)
Election des Président-e-s et Vice-Président-e-s des commissions thématiques
Election des membres de la commission de rédaction
Clôture
avril 2019
matin

Séance du lundi matin 29.04.2019

Ouverture de la séance - allocution du Président
Examen du projet d'annexe 4 au Règlement de la Constituante(modèle de répartition des sièges au Collège présidentiel)
Election des membres du Collège présidentiel
Informations :- désignation des membres du Bureau définitif - désignation des membres de la commission de participation citoyenne - répartition des sièges des commissions thématiques (cf notice annexée)
Election des Président-e-s et Vice-Président-e-s des commissions thématiques
Election des membres de la commission de rédaction
Clôture
après-midi

Séance du lundi après-midi 29.04.2019

Salutation
Examen du projet de Règlement de la Constituante (suite)
Election du Secrétaire général
Clôture
décembre 2018
matin

Séance du lundi matin 17.12.2018

Message du Conseil d’Etat
Ouverture de la session par le doyen d’âge
Validation de l’élection de la constituante
Assermentation sur appel nominal des membres de la constituante
Nomination des 13 membres du bureau transitoire
Nomination du président du bureau transitoire
Assermentation du doyen d’âge
Fin de la séance constitutive
Hymne cantonal